Covoiturage domicile-travail

Confidentialité & protection des données

Comment vos données sont utilisées dans le service de covoiturage. La participation des salariés est entièrement volontaire.

Pour le salarié

Votre employeur met à disposition un service de covoiturage domicile-travail, dont la plateforme est opérée par LUXUS VTC SERVICE SAS (marque E-CAB SERVICE). Votre participation est entièrement volontaire.

Qui est responsable ?

Votre employeur est responsable de ce traitement et en décide les finalités. LUXUS VTC SERVICE SAS agit comme prestataire technique, pour le compte de votre employeur et sur ses instructions.

Quelles données, et pourquoi ?

Pour vous proposer des trajets partagés cohérents, sont traités : vos nom et prénom, un moyen de contact (e-mail et/ou téléphone), l'adresse de votre domicile (uniquement pour calculer le point de rendez-vous le plus proche et la faisabilité d'un trajet), vos horaires habituels, vos jours de présence et de télétravail, votre point de rendez-vous préféré, votre préférence de rôle (conducteur ou passager), votre rythme de participation, et l'historique des trajets réalisés via le service.

Sur quelle base ?

Votre participation repose sur votre consentement, donné en complétant votre profil, et que vous pouvez retirer à tout moment en vous retirant du service — sans conséquence sur votre relation de travail. L'historique des trajets peut être conservé lorsqu'il sert de justificatif à un avantage employeur (par exemple le forfait mobilités durables).

Qui voit vos données ?

Les autres covoitureurs ne voient que votre prénom et le point de rendez-vousjamais votre adresse de domicile. Le service RH accède aux informations nécessaires au pilotage du dispositif. Toute aide au calcul ne reçoit que des données pseudonymisées, jamais vos coordonnées en clair.

Combien de temps ?

Vos données de profil sont conservées tant que vous participez, puis supprimées ou anonymisées peu après votre départ du dispositif. L'historique servant de justificatif à un avantage employeur est conservé le temps requis par les obligations sociales et fiscales.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Exercez-les auprès de votre service RH ou de LUXUS VTC SERVICE SAS à e.edel@e-cab-service.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Notifications

Si vous activez les notifications (e-mail, SMS ou application), elles servent uniquement à vous informer de vos trajets (confirmation, équipage, rappel). Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis le portail.

Pour l'entreprise

En activant le covoiturage, votre entreprise est responsable de traitement : elle en décide les finalités. LUXUS VTC SERVICE SAS (E-CAB SERVICE) est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, agissant pour votre compte et sur vos instructions.

À prévoir de votre côté

  • Signer l'accord de sous-traitance (DPA, art. 28) proposé par E-CAB SERVICE.
  • Informer et, le cas échéant, consulter le CSE.
  • Inscrire le dispositif dans votre plan de mobilité employeur et votre registre des traitements.
  • Une analyse d'impact (AIPD) n'est en principe pas obligatoire, mais reste recommandée pour un déploiement large.

Base légale

La participation des salariés repose sur le consentement (dispositif volontaire, retrait libre et sans conséquence). L'organisation du plan de mobilité et la conservation des justificatifs (forfait mobilités durables) peuvent relever de l'intérêt légitime ou d'une obligation légale, selon votre situation.

Garanties apportées par la plateforme

Cloisonnement des accès (le RH ne voit que le nécessaire ; les covoitureurs ne voient que prénom et point de rendez-vous, jamais le domicile), pseudonymisation vis-à-vis de toute aide au calcul, chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement au sein de l'Union européenne, journalisation des opérations sensibles, liens d'accès salarié personnels et révocables.

Durées de conservation (proposées)

Profil salarié : durée de participation, puis suppression ou anonymisation sous 3 mois. Historique sans finalité de justificatif : anonymisation à court terme (statistiques agrégées). Justificatifs du forfait mobilités durables : selon la durée des obligations sociales et fiscales, à aligner sur votre politique paie.

Droits des personnes

Les demandes de droits peuvent arriver de votre côté ou du nôtre ; la plateforme vous assiste pour répondre dans le délai réglementaire d'un mois.