Les obligations du chauffeur VTC en France

Le chauffeur

• Une carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture, après réussite à l’examen, à renouveler tous les cinq ans.
• Une formation continue de 14 heures avant chaque renouvellement de la carte.
• Un permis B en cours de validité et une aptitude médicale vérifiée.
• La carte professionnelle est apposée de façon visible dans le véhicule pendant le service.

L’exploitant

• Une inscription au registre des exploitants de VTC, à renouveler tous les cinq ans.
• Une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux, et une responsabilité civile professionnelle.
• Une entreprise immatriculée et des factures conformes, avec la mention de la TVA applicable (10 % sur le transport de personnes) ou de la franchise.

Le véhicule

• Entre 4 et 9 places, chauffeur compris.
• Moins de sept ans, sauf véhicules de collection.
• Des dimensions et une puissance minimales fixées par arrêté, dont les véhicules hybrides et électriques sont dispensés.
• La signalétique VTC (macaron) visible à l’avant et à l’arrière.

La réservation préalable

Un VTC ne peut prendre en charge un client que sur réservation préalable. Il ne peut ni stationner sur la voie publique en quête de clients, ni être hélé dans la rue : c’est la « maraude », réservée aux taxis. Le chauffeur doit pouvoir présenter un justificatif de réservation, papier ou électronique, lors d’un contrôle.

Ce que le client peut vérifier en 30 secondes

• La plaque d’immatriculation correspond à celle annoncée dans la confirmation.
• Le macaron VTC est visible à l’avant et à l’arrière.
• La carte professionnelle est affichée et correspond au chauffeur.
• En cas de doute, ne montez pas et contactez le service client.

Après une contravention

Lorsqu’un véhicule appartient à une société, son représentant légal doit désigner le conducteur dans les 45 jours suivant l’avis de contravention. Un suivi des affectations conducteur-véhicule permet de répondre sans erreur.