Vos données, vos droits.

Qui traite les données ?

Pour les ventes du pack : Emmanuel Edel EI, enseigne GLOBAL CAB SERVICE, SIREN 843 460 635, 12B rue Heiligenbronn, 67140 Gertwiller, France. Contact pour les commandes et les droits sur les données : e.edel@global-cab-service.com.

Cette notice concerne les commandes du dossier numérique et leurs suites. Les autres usages du site relèvent aussi de sa politique de confidentialité générale. LUXUS SERVICE et E-CAB SERVICE ne reçoivent pas d’autorisation de prospection du seul fait d’un achat auprès de GLOBAL CAB SERVICE.

Données nécessaires et finalités

Nom, courriel et adresse de facturation : préparation et exécution de la commande. Référence, montant, état et identifiant de paiement SumUp : vérification du règlement et livraison. Version des conditions, confirmations expresses et date : preuve des accords et gestion de la rétractation. Demandes au SAV ou de rétractation et accusés de réception : traitement des droits, réclamations et garanties.

Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), les obligations légales de facturation et de protection des consommateurs (6.1.c), et l’intérêt légitime à sécuriser le service et conserver les preuves nécessaires à la défense des droits (6.1.f). Les champs nécessaires sont identifiés dans les formulaires : sans eux, la commande ou son identification ne peut pas être traitée en ligne. Aucune pièce d’identité ni donnée sensible n’est demandée dans le parcours normal.

Les accords portant sur la fourniture immédiate du contenu numérique sont des accords contractuels spécifiques ; ils ne valent pas consentement à recevoir de la publicité. Le module n’inscrit pas automatiquement les acheteurs à une newsletter.

Destinataires et prestataires

Accès limité au vendeur et aux personnes habilitées à assurer l’exploitation technique, la comptabilité et le SAV. Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; coordonnées complètes dans les mentions légales du site. Le dispositif d’envoi de courriels du site intervient pour les confirmations et accusés de réception. Les messages transactionnels peuvent aussi être adressés au SAV pour traitement.

SumUp reçoit les données nécessaires au paiement et applique sa propre politique de confidentialité, notamment pour ses obligations financières et antifraude. Les numéros complets de carte et cryptogrammes sont saisis chez SumUp, pas dans les formulaires de la boutique. Les traitements et éventuels transferts réalisés par SumUp sont décrits dans sa notice ; aucune garantie générale d’absence de transfert hors EEE n’est annoncée ici.

Combien de temps ?

La politique de conservation est la suivante : commandes non payées, trente jours après création ; dossiers de commande et preuves contractuelles, pendant l’exécution puis en archivage à accès limité jusqu’à cinq ans pour la défense des droits ; pièces comptables et éléments nécessaires à leur justification, dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Une conservation prolongée n’est appliquée qu’aux éléments nécessaires à un litige ou à une obligation particulière, pendant la durée requise.

Le lien de téléchargement expire après trente jours : cette expiration ne signifie pas que les données de preuve ou de comptabilité sont effacées. Les durées sont appliquées sous la responsabilité du vendeur ; la présente notice ne prétend pas qu’une purge automatique est déjà déployée.

Vos droits et votre contact

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque les conditions sont réunies, et vous opposer aux traitements reposant sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Les données qu’une obligation légale impose de conserver ne peuvent pas être supprimées avant son terme. Une preuve d’identité proportionnée n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.

Adressez votre demande à e.edel@global-cab-service.com ou par courrier au vendeur. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD : en principe un mois, avec prolongation motivée et annoncée lorsque la loi le permet. Vous pouvez saisir la CNIL. Le module de vente ne prend pas de décision de crédit ou de profilage publicitaire automatisé.

Confidentialité de votre accès

Conservez votre lien de commande privé. Ne publiez pas le lien de téléchargement ou une capture contenant sa clé. Les pages de commande et de rétractation ne sont pas destinées aux moteurs de recherche. Pour les traceurs du site dans son ensemble, consultez ses informations de confidentialité et les choix de consentement affichés ; cette notice ne signifie pas que tout le site est dépourvu de traceurs.